Conformément aux dispositions de la loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique, dite LCEN, les présentes mentions légales ont pour objet d'informer les utilisateurs du site et de l'application Batipost sur l'identité de son éditeur, son hébergement et les conditions générales d'utilisation du service.

1. Éditeur du site et de l'application

Le site et l'application Batipost sont édités par : BATISAAS Société par actions simplifiée, SAS Capital social : 1 000 € Siège social : 6 Parc des Lizardais, 35390 Grand-Fougeray, France SIREN : 104 378 898 SIRET siège : 104 378 898 00019 Numéro de TVA intracommunautaire : FR45 104378898 Immatriculée au RCS de Rennes Code NAF / APE : 5829C — édition de logiciels applicatifs Date d'immatriculation : 24/04/2026 La société BATISAAS est représentée par Robin Giraud, en qualité de représentant légal.

2. Directeur de la publication

Le directeur de la publication est : Robin Giraud Représentant légal de BATISAAS.

3. Contact

Pour toute question relative au site, à l'application ou aux présentes mentions légales, l'utilisateur peut contacter BATISAAS aux coordonnées suivantes : Email : [email protected] Téléphone : 07 82 82 26 70 Adresse postale : 6 Parc des Lizardais, 35390 Grand-Fougeray, France

4. Hébergement

Le site et/ou l'application Batipost sont hébergés par : Scaleway SAS Société par actions simplifiée Siège social : 8, rue de la Ville-l'Évêque, 75008 Paris, France SIREN : 433 115 904 — RCS de Paris Site internet : https://www.scaleway.com Support technique : https://console.scaleway.com/support/tickets

5. Présentation du service Batipost

Batipost est une application web conçue pour les professionnels du bâtiment. Elle permet aux artisans et entreprises du BTP de créer des publications professionnelles pour leurs réseaux sociaux à partir d'une photo de chantier, d'un message vocal ou d'un court texte. L'objectif du service est d'aider les professionnels du bâtiment à valoriser leurs chantiers, renforcer leur image et gagner en visibilité, sans connaissances techniques particulières. Les fonctionnalités proposées peuvent notamment inclure : • la création de textes de publication ; • la génération ou la mise en forme de visuels ; • l'ajout du logo de l'entreprise ; • l'historique des publications créées ; • la préparation de contenus destinés aux réseaux sociaux ; • la publication ou l'aide à la publication sur des plateformes tierces, lorsque cette fonctionnalité est disponible. Les fonctionnalités du service peuvent évoluer à tout moment.

6. Propriété intellectuelle

L'ensemble des éléments présents sur le site, l'application et les supports Batipost, notamment les textes, visuels, interfaces, graphismes, logos, icônes, bases de données, fonctionnalités, codes, marques, noms commerciaux et éléments logiciels, sont protégés par les règles relatives à la propriété intellectuelle. Sauf autorisation écrite préalable de BATISAAS, toute reproduction, représentation, modification, adaptation, diffusion, exploitation ou réutilisation, totale ou partielle, de ces éléments est interdite. L'utilisateur conserve les droits sur les contenus qu'il importe dans Batipost, notamment ses photos de chantier, textes, logos, éléments de marque ou informations d'entreprise. Il autorise toutefois BATISAAS à les utiliser techniquement dans le cadre strict du fonctionnement du service.

7. Responsabilité

BATISAAS met en œuvre les moyens raisonnables pour assurer l'accès au site et à l'application Batipost, leur bon fonctionnement et la sécurité du service. Toutefois, BATISAAS ne peut garantir une disponibilité permanente et ininterrompue du service. L'accès au site ou à l'application peut être suspendu temporairement pour des raisons de maintenance, de mise à jour, d'amélioration, de sécurité ou en cas de force majeure. BATISAAS ne saurait être tenue responsable : • d'une interruption temporaire du service ; • d'une mauvaise utilisation de l'application par l'utilisateur ; • d'une erreur, omission ou inexactitude dans les contenus générés ; • d'un dommage lié à l'utilisation d'un service tiers ; • d'un problème provenant des plateformes de réseaux sociaux utilisées par l'utilisateur ; • d'une perte de visibilité, de performance commerciale ou de résultat attendu à la suite de l'utilisation de Batipost. L'utilisateur reste seul responsable de la vérification, de la validation et de la publication finale des contenus générés ou préparés avec Batipost.

8. Services tiers

Batipost peut intégrer ou s'appuyer sur des services tiers, notamment des outils d'intelligence artificielle, des outils de transcription vocale, des services d'hébergement, des solutions d'automatisation, des plateformes de publication ou des réseaux sociaux. L'utilisation de ces services tiers peut impliquer l'application de leurs propres conditions générales, politiques de confidentialité et règles d'utilisation. BATISAAS ne saurait être tenue responsable du fonctionnement, des interruptions, des modifications, des limitations ou des décisions prises par ces services tiers.

9. Données personnelles

Dans le cadre de l'utilisation du site et de l'application Batipost, BATISAAS peut être amenée à traiter certaines données personnelles des utilisateurs. Ces traitements peuvent notamment concerner : • la création et la gestion du compte utilisateur ; • la gestion de l'abonnement ou de l'essai gratuit ; • la génération de contenus ; • l'assistance utilisateur ; • l'amélioration du service ; • la facturation ; • la communication commerciale, lorsque l'utilisateur y a consenti ou lorsque la réglementation l'autorise. Les utilisateurs disposent notamment d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, d'opposition, de limitation du traitement et, lorsque cela est applicable, d'un droit à la portabilité de leurs données. Pour exercer leurs droits, les utilisateurs peuvent contacter BATISAAS à l'adresse suivante : [email protected] Une politique de confidentialité distincte précise les traitements réalisés, les finalités, les bases légales, les durées de conservation, les destinataires des données et les droits des utilisateurs.

10. Cookies et traceurs

Le site et l'application Batipost peuvent utiliser des cookies ou technologies similaires afin d'assurer leur bon fonctionnement, mesurer l'audience, améliorer l'expérience utilisateur ou proposer certaines fonctionnalités. Lorsque la réglementation l'exige, le consentement de l'utilisateur est recueilli avant le dépôt de cookies non essentiels. L'utilisateur peut à tout moment modifier ses préférences relatives aux cookies depuis le bandeau ou le module de gestion prévu à cet effet, lorsque celui-ci est disponible.

11. Liens hypertextes

Le site ou l'application Batipost peuvent contenir des liens vers des sites tiers, notamment des réseaux sociaux, outils partenaires ou services externes. BATISAAS n'exerce aucun contrôle sur ces sites tiers et ne saurait être tenue responsable de leurs contenus, de leurs pratiques ou de leurs politiques de confidentialité.

12. Droit applicable

Les présentes mentions légales sont soumises au droit français. En cas de litige relatif à l'utilisation du site ou de l'application Batipost, les parties chercheront prioritairement une solution amiable. À défaut de résolution amiable, le litige pourra être porté devant les juridictions compétentes conformément aux règles de droit applicables.

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